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Les archives des hypothèques: une source de l'histoire foncière - Archives départementales de Loire-Atlantique
Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d' hypothèques, par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement | Gallica
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