Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 244 : A-Z (registre ouvert
Hypothèques - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain
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Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
Enregistrement et hypothèques numérisées (FranceArchives)